Mentions légales

1. Éditeur du site

Nom de la société : Incubateur H24

Forme juridique : Association déclarée

Siège social :
18 Rue Ernest Guillier
24000 Périgueux – France

SIRET : 882 524 531 00010

SIREN : 882 524 531

Code NAF / APE : 9499Z

2. Hébergeur du site

Société : Webflow, Inc.

Adresse :
398 11th Street, 2nd Floor
San Francisco, CA 94103
États-Unis

Site : https://www.webflow.com

Téléphone : +1 415-964-0555

3. Responsable de la publication

Nom : Raymond Hammel

Fonction : Président

Contact : contact@incubateur-h24.fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, illustrations, photographies, vidéos, logos, documents téléchargeables, éléments graphiques, identité visuelle, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est interdite.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

a) Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

• Informations de contact (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone) via les formulaires.
• Informations communiquées dans le cadre d'une candidature ou d'une demande d'accompagnement.
• Données de navigation (adresse IP, cookies, données techniques).

b) Finalités du traitement

Les données sont collectées afin de :

• Répondre aux demandes de contact.
• Étudier les candidatures et demandes d'accompagnement.
• Assurer le suivi des échanges.
• Améliorer le fonctionnement et les performances du site.
• Réaliser des statistiques de fréquentation.

c) Base légale

Les traitements reposent sur :

• Le consentement de l'utilisateur (formulaires, cookies facultatifs).
• L'intérêt légitime de l'éditeur pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site.

d) Durée de conservation

Type de donnéesDurée de conservationFormulaires de contact1 an maximum après le dernier échangeDonnées liées aux candidatures1 an maximum sauf obligation légale contraireCookies de sessionDurée de la sessionCookies de mesure d'audience (avec consentement)13 mois maximum

e) Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit d'effacement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant l'éditeur du site à l'adresse indiquée dans les présentes mentions légales.

6. Cookies

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7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Incubateur H24 ne saurait être tenu responsable du contenu, des services proposés ou des politiques de confidentialité de ces sites.

8. Sécurité

Le site est sécurisé par le protocole HTTPS. Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre afin d'assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées.

9. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes.

10. Mise à jour

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

Dernière mise à jour : 22 juillet 2026.

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